Conditions d'utilisation
Tendance Montréal
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS avant d'accéder, de parcourir ou d'utiliser toute partie de notre site Web.
Les présentes Conditions générales s'appliquent exclusivement à toutes les relations d'affaires entre un client (ci-après, le « Client ») et Tendance Montréal (ci-après, « Tendance Montréal ») relativement aux produits offerts par Tendance Montréal et achetés par le Client via le Site Internet tel que défini. ci-dessous. Les lois du Québec s'appliquent.
Les stipulations différentes des présentes Conditions générales ne pourront être invoquées par le Client que dans la mesure où ces stipulations sont acceptées par écrit par Tendance Montréal.
Contrat de vente
Les commandes passées par le Client sur www.tendance-montreal.com (ci-après et ci-dessus, le « Site Internet »), concernant les produits proposés par Tendance Montréal sur le Site Internet, constituent uniquement une offre de conclusion d'un contrat de vente. Le contrat de vente est conclu au moment où la confirmation de commande de Tendance Montréal est envoyée par courriel au client. Le courriel par lequel Tendance Montréal accuse réception de la commande du client n'est pas recevable comme confirmation de la commande.
Le partenaire contractuel du client est Tendance Montréal.
Tendance Montréal se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande à sa seule discrétion. Dans le cas où Tendance Montréal ne répondrait pas dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'une commande, celle-ci sera alors considérée comme refusée.
Toutes les informations fournies par Tendance Montréal, que ce soit par voie électronique ou par téléphone ou par écrit sur le site Internet, doivent être les plus exactes possibles. Cependant, Tendance Montréal ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs. Plus précisément, les données de livraison sont à titre indicatif seulement, tout comme les mesures de taille, car chacun a un corps différent et les images des produits proposés sur le site Internet sont à titre indicatif seulement, sans engager la responsabilité de Tendance Montréal de quelque manière que ce soit.
Tendance Montréal est libre de retenir les services de tiers afin d'exécuter ses obligations en vertu d'un contrat de vente.
Modifications des conditions générales
Tendance Montréal se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces termes et conditions à tout moment et entièrement à sa discrétion. Veuillez vérifier régulièrement les modifications apportées à ces conditions générales. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication des modifications apportées à ces conditions constituera votre accord sur ces modifications.
Dépôt de plaintes
Si le Client souhaite déposer une plainte écrite concernant la conclusion ou la signature d'un contrat de vente suite à une commande passée par le Client sur le Site Internet, il a le droit de le faire en envoyant un courriel à info@tendance-montreal.com.
Prix et frais
Le prix d'un produit tel qu'indiqué sur le Site Internet (ci-après, « Prix d'achat ») constitue le prix net du produit, taxes et frais de port compris.
Tendance Montréal se réserve le droit de modifier le prix d'achat de tout produit offert à tout moment.
Méthodes de payement
Le paiement d'une commande peut être effectué selon les modes suivants : par carte de crédit (American Express, Mastercard et Visa), via Shop Pay, via Apple Pay, via Google Pay et via Union Pay.
Les produits ne seront expédiés au client que lorsque Tendance Montréal aura reçu le paiement intégral.
À défaut de payer le montant dû à Tendance Montréal conformément aux présentes modalités, le client sera en demeure sans préavis. Dès que le client est en défaut de paiement, toutes les autres réclamations restantes de Tendance Montréal contre le client deviennent exigibles, et le client sera alors en défaut immédiatement et sans préavis à l'égard de ces réclamations.
Réserve de propriété
Tous les produits livrés par Tendance Montréal demeurent la propriété de Tendance Montréal jusqu'à ce que le client ait payé intégralement tous les montants dus à Tendance Montréal à l'égard des produits livrés, incluant les dommages, frais et intérêts. Le client ne dispose d'aucun droit de rétention sur ces produits.
Livraison des produits
La livraison d'un produit est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Tendance Montréal se réserve le droit de livrer les produits commandés partiellement.
Entretien du produit
Les instructions d'entretien et de lavage indiquées sur les étiquettes des produits sont claires et visibles. Tendance Montréal n'assumera pas les frais et n'indemnisera pas le client pour les dommages survenus aux produits mal manipulés.
Responsabilité
Tendance Montréal n'est pas tenu de verser une indemnisation, sauf dans la mesure où le dommage subi a été causé intentionnellement ou par une négligence grave de Tendance Montréal ou de ses propres employés.
Dans le cas où Tendance Montréal serait tenu d'indemniser un dommage, le montant de l'indemnisation ne pourra excéder la valeur facturée du produit livré sur lequel, ou par rapport auquel, le dommage a été causé.
Juridiction
Tous les litiges en cours ou survenant entre le client et Tendance Montréal seront entendus exclusivement par le tribunal compétent de la province de Québec, à moins que la loi ne prévoie un autre tribunal obligatoire.
Force majeure
Tendance Montréal a le droit d'invoquer la force majeure si la mise en œuvre de l'entente est, en totalité ou en partie, temporairement ou définitivement, empêchée ou entravée par des circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté de Tendance Montréal, notamment des blocages dans les locaux ou dans les immeubles, les grèves, les interruptions de travail, les lock-out et les retards dans la fourniture à Tendance Montréal de pièces, de biens ou de services commandés à des tiers, qui découlent de circonstances autres que celles imputables à Tendance Montréal, d'accidents et d'interruptions des opérations commerciales.
Si Tendance Montréal invoque la force majeure, les obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de trois mois, Tendance Montréal et le client sont tous deux autorisés à annuler les parties inopposables de l'entente par une déclaration écrite.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux appartiennent à www.tendance-montreal.com, Tendance Montréal ou à tout autre associé de Tendance Montréal qui a autorisé le site Web à utiliser sa propriété intellectuelle.
En aucun cas le client ne se verra accorder de droits de propriété sur Tendance Montréal. Notamment, le client ne peut déposer ni utiliser les droits de propriété de Tendance Montréal de quelque manière que ce soit.
